Conditions Générales de Vente de Cessaire FR

Article 1 : Champ d’application et acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement la vente de produits par Cessaire FR via son site internet cessairefr.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des CGV par l’acheteur, sans aucune réserve. Cessaire FR se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Informations précontractuelles
En accédant au site, l’utilisateur reconnaît disposer de la capacité juridique pour contracter. Avant toute validation finale, l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs. Le processus de commande, décrit sur le site, constitue une offre d’achat que Cessaire FR est libre d’accepter ou de refuser.

Article 3 : Caractéristiques des produits et disponibilité
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cessaire FR ne peut toutefois être tenue responsable des erreurs ou omissions mineures qui subsisteraient. La vente est conclue sous réserve de la disponibilité des articles. En cas d’indisponibilité après la commande, l’acheteur en sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir un remboursement intégral de l’article concerné.

Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ces frais sont clairement indiqués et calculés avant la validation finale de la commande. Cessaire FR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 5 : Commande
Pour passer commande, l’acheteur doit sélectionner les produits, les ajouter à son panier et suivre les étapes de commande. Il devra fournir les informations nécessaires à la livraison et au paiement. La validation finale du paiement vaut acceptation de la commande. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est ensuite adressé à l’acheteur.

Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’acheteur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. Les paiements s’effectuent via une plateforme sécurisée. En cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes officiels, la commande sera automatiquement annulée.

Article 7 : Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif. En cas de retard exceptionnel, l’acheteur sera informé. Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés à l’acheteur au moment de leur prise en charge par le transporteur.

Article 8 : Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation pour retourner les produits à ses frais, pour échange ou remboursement. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés et avec leurs étiquettes. La procédure détaillée des retours est disponible dans la rubrique dédiée « Retours » du site.

Article 9 : Garanties et responsabilité
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. La responsabilité de Cessaire FR ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable à l’acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure.

Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site cessairefr.com (textes, images, logos, structure) sont la propriété exclusive de Cessaire FR ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 11 : Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles font l’objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données. La politique de confidentialité détaillée est disponible dans la rubrique dédiée du site.

Article 12 : Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 : Dispositions diverses
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le fait pour Cessaire FR de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’acheteur à l’une quelconque des obligations visées aux présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.